Reorganisation judiciaire : les missions des professionnels du chiffre Commentaires du livre xx du code de droit economique - G. Delvaux - Anthemis - broché - Etude

Après avoir subi de conséquentes modifications en 2009 et en 2013, la législation sur la continuité des entreprises s'inscrit désormais dans le Livre XX du Code de droit économique, sous le vocable : Insolvabilité des entreprises. La nouvelle loi du 11 août 2017, qui entrera en application le 27 mai 2018, modernise ce faisant la législation en vigueur et l'adapte aux normes européennes. Le présent ouvrage commente l'impact de ces changements sur la pratique des professionnels du chiffre. Il se compose de six parties : 1. Un rappel synthétique de la nouvelle loi et de ses principes de base, qui met l'accent sur les principales informations utiles au professionnel comptable. 2. Un exposé des obligations et responsabilités des professionnels du chiffre dans la prévention des difficultés d'entreprise. Ce chapitre, particulièrement important étant donné leurs responsabilités croissantes dans les procédures d'alerte, répond notamment aux questions suivantes : qu'entend-on par faits graves et