Repères romains pour le droit européen des contrats - René-Marie Rampelberg - Lgdj - broché - Scolaire / Universitaire

Dans une Europe connaissant des mutations structurelles sans précédent à l'époque contemporaine, la question de l'harmonisation des droits est devenue incontournable. Mais, très diversement perçue, encore que limitée à une perspective de caractère subsidiaire ou supplétif, une démarche dans ce sens ne va pas sans soulever de multiples problèmes. Traditionnellement, le phénomène juridique constitue en effet un élément d'identification nationale auquel il parait à beaucoup inutile, voire dangereux, de renoncer. Pourtant, la volonté d'aller vers une simplification des échanges au sein d'une communauté dont les membres sont à la fois si divers et si proches - en particulier du fait, pour les plus importants, de leur filiation romaniste - est légitime. Elle conduit inéluctablement à chercher une réponse à cette question en commençant par l'appréhender dans le domaine contractuel. Des propositions ont été élaborées en ce sens, sous l'impulsion des autorités communautaires, en particulier par