Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Annevil - J. Fiolle - Hachette Bnf - broché - Livre

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidemment apellant de la sentence ci-aprés : contre Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville, receveur des bois de la maitrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë en bailliage à Valognes le 23 juin 1733 & incidemment intimé en apelDate de l'édition originale : 1734[Factum. Le Saulnier, Jean-Guillaume (sieur d'Erouville)]Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n