Revendication et propriété du droit des procédures collectives au droit des bien Du droit des procédures collectives au droit des biens - Maud Laroche - Defrenois Eds - broché - Etude

Le droit des procédures collectives ne pourrait qu'être dérogatoire au droit civil. Le régime de mise en ouvre de la revendication en serait l'illustration : soumission de l'action à délai, réception de la revendication de choses fongibles et de biens incorporels. Pourtant, l'admission de la revendication elle-même déroge à l'esprit de la procédure en autorisant le propriétaire à se soustraire à la discipline collective. Entre droit commun et droit spécial, ce régime de la revendication révèle l'évolution du droit de propriété. De sa notion d'abord. Alors que la revendication est la mise en ouvre de la propriété, le régime imposé à l'action révèle l'essence du droit : l'exclusivisme. La propriété redéfinie par ce seul caractère, le droit des biens retrouverait sa cohérence, menacée par l'intrusion de concepts nouveaux dans un cadre ancien. De son objet ensuite. L'admission de la revendication des choses fongibles est l'occasion de rappeler que la propriété s'adapte à son assiette, ce q