Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°2-2023 Dossier : L'argument scientifique en droit public - Collectif - Lgdj - broché - Revue

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Revue de droit public et de la science politique en France et à l'étranger n°2-2023 Collectif (Auteur)

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ÉDITORIALDOSSIER : L'ARGUMENT SCIENTIFIQUE EN DROIT PUBLIC- Propos introductif : pour un usage raisonnable de l'argument scientifique, par Alexandre Viala- L'argument scientifique dans l'élaboration des normes juridiques : l'exemple du droit animalier, par Jean-Pierre Marguénaud- Le contrôle parlementaire de la nomination des membres des autorités de régulation par le président de la République : contrôle politique ou contrôle de la qualité de l'expert ?, par Jean-Charles Rotoullié- Le rôle du Conseil scientifique et du Conseil de défense sanitaire dans la gestion étatique de la crise sanitaire, par Thibault Desmoulins- L'utilisation de la théorie du nudge dans la mise en oeuvre des politiques publiques, par Julien Bonnet- L'argument scientifique dans le contentieux de la responsabilité environnementale, par Julien Bétaille- Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale, par Paul Véron- L'argument scie
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