Revue française de Finances Publiques n° 169-2025 - Collectif - Lgdj - broché - Revue

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SOMMAIRE - RFFP N° 169 - Février 2025Éditorial : L'autonomie financière locale en perdition : une menace pour la décentralisation, par Michel BouvierHommages à Paul Fabra, par Jacques de Larosière et Jean-Bernard MattretLES MODES DE RÈGLEMENT DES LITIGES FISCAUX (CANADA/FRANCE)Hommage à Marie-Christine Esclassan, par Maurice Mongrain et Chantal JacquierHommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Mehdi DjourhiHommage au Professeur Marie-Christine Esclassan, par Christian Milébé VazLa Cour du Québec et les modes de règlement des litiges fiscaux, par Daniel BourgeoisRèglement des litiges fiscaux : l'ambivalence des mots, par Chantal JacquierLes Conventions Judiciaires d'Intérêt Public et les Comparutions sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité : quelle application aux règlements des litiges fiscaux ?, par Laure-Alice BouvierLes modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue du juge, par Dominique LafleurLes modes de règlement des litiges fiscaux : point de vue d'une en
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