Revue française des Finances Publiques n°166 - 2024 - Collectif - Lgdj - broché - Revue

SOMMAIRE - RFFP N° 166 - Mai 2024Éditorial : Souveraineté européenne : sortir du quiproquo fédéralisme budgétaire vs nationalisme budgétaire, par Michel BouvierAUTONOMIE FISCALE ET LIBRE ADMINISTRATION COLLECTIVITÉS LOCALESQue reste-t-il des espoirs de la décentralisation ?, par Charles GuenéInventer un modèle systémique de gouvernance financière locale pour un monde complexe et incertain, par Michel BouvierL'apogée de la déconstruction du modèle d'autonomie fiscale locale. La disparition de la taxe d'habitation et de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, par Gilbert OrsoniQuelle réforme fiscale locale ?, par Luc-Alain VervischLa réforme et la suppression de la Taxe Professionnelle : un signal fort, par Philippe ThiriaLa réforme de la fiscalité locale par la loi de finances pour 2010 et la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, par Vincent DussartDOSSIER : FINANCES SOCIALES ET COVID-19 (2)Les budgets d'aide et d'action sociales des collectivités terri