Roumanie : intégration européenne et consolidation démocratique La révision constitutionnelle de 2003 - Lucian Chiriac - Fondation Varenne - broché - Etude

La Constitution de la Roumanie de 1991, élaborée au début d'une période de transition d'un système totalitaire à un système démocratique, a inévitablement dû être révisée. Si elle a défini un cadre juridique démocratique contribuant à la réinstauration et à la structuration de la démocratie, la révision constitutionnelle intervient dans un cadre de consolidation démocratique, avec un objectif principal : l'intégration de la Roumanie dans l'Union Européenne. Toutes les modifications apportées par la loi de révision pourraient être interprétées et justifiées par cet objectif principal, compte tenu du lien entre la dynamique démocratisante et l'intégration dans les structures européennes. Trois finalités du processus de révision se dégagent dans ce contexte : l'institution des fondements constitutionnels de l'intégration européenne et de ses effets, l'élargissement des garanties constitutionnelles et institutionnelles des droits et des libertés fondamentaux et l'optimisation du processus