Ruptures conventionnelles et ruptures négociées - Viviane Stulz - Efe - broché - Etude

Voici un ouvrage clair et pratique, utilisable par tous, sur des sujets essentiels pour salariés et employeurs. La rupture conventionnelle, rupture de « troisième type » du contrat de travail, introduite dans le droit positif français en 2008, a largement bouleversé les Directions des Ressources Humaines en facilitant la rupture des contrats de travail et limitant considérablement le nombre de démissions. Avec une procédure simple bien qu'un peu longue, la rupture conventionnelle est conforme aux souhaits des parties, ce qui explique l'engouement qu'elle a suscité et son succès constant. Elle n'est cependant pas exempte d'incertitudes auxquelles les tribunaux sont amenés à répondre petit à petit, d'où une source de risques importante pour l'instant. Son inconvénient majeur demeure l'absence de sécurité juridique du fait de la possibilité pour les parties de la dénoncer dans les douze mois de son homologation ou du refus d'homologation. Par conséquent, la transaction reste largement uti