Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854 Qui règle la constitution des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion - Ministère de la m
Sénatus-consulte du 4 juillet 1866 portant modification du sénatus-consulte du 3 mai 1854
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