Societas europaea. la société européenne La société européenne - Marc Favero - Gln Joly Eds - broché - Etude

Après plus de trente ans de gestation, et un accord obtenu dans des circonstances abracadabrantesques lors du sommet de Nice de décembre 2000, on sait que la société européenne a finalement vu le jour le 8 octobre 2001, avec le règlement (CE) n° 2157/2001 relatif au statut de la société européenne et la directive 2001/86/CE complétant le statut de la SE pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Ces textes entreront en vigueur le 8 octobre 2004. L'outil intéresse déjà un certain nombre de grands groupes, français et étrangers, qui se préparent à son utilisation.