Sur des passages du rapport fait au conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII Sur les domaines engagés et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil le 5 nivôse - Théop

Domaines engagés. Observations : 1 ° sur quelques passages du rapport fait au conseil des Cinq-Cents dans la séance du 9 frimaire an VII, par... Berlier, sur les domaines engagés ; 2 ° et sur divers articles de la résolution prise par ce conseil, sur le même objet, dans sa séance du 22 du même mois... (5 nivôse.)Date de l'édition originale : 1798Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'ac