Sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances. Déduction des dettes Successions. Valeur vénale. Usufruit et nue-propriété. Augmentation de droits de mutation par décès - Braine

Observations sur le projet de loi présenté par M. Poincarré, ministre des finances, portant : 1°déduction des dettes en matières de successions ; 2°valeur vénale ; 3°usufruit et nue-propriété ; 4°augmentation de droits de mutation par décès / par A. Braine,...Date de l'édition originale : 1895Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en caution