Syndicat professionnel des usines d'électricité. Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés avec les Modifications apportées par la loi du 1er août 1893. Note concernant les droits à acquitter - Collecti

Syndicat professionnel des usines d'électricité. Loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés avec les modifications apportées par la loi du 1er aout 1893. Note concernant les droits à acquitter sur les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises françaises et sur les emprunts de toute nature des sociétés par actionsDate de l'édition originale : 1900Appartient à l'ensemble documentaire : NordPdeC1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens