Système de suppression des tribunaux de 5e classe, rétablissement des tribunaux de département - Louet - Hachette Bnf - broché - Livre

Système de suppression des tribunaux de 5e classe, de rétablissement des tribunaux de département, avec 13 cours royales et la cour de cassation / par un avocat de 1782, magistrat de 1805Date de l'édition originale : 1826Sujet de l'ouvrage : Tribunaux -- FranceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour p