Tarif des frais et dépens, mis par ordre des titres et des articles des Codes Napoléon - Dezevaux - Hachette Bnf - broché - Livre

Tarif des frais et dépens, mis par ordre des titres et des articles des Codes Napoléon et de procédure civile, contenant le montant des émoluments à percevoir pour chaque acte... d'après les réductions ordonnées par décret... du 16 février 1807. Par J.-F.-D. Dézévaux,...Date de l'édition originale : 1812Appartient à l'ensemble documentaire : FrancComt1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'a