Texte complet de la nouvelle loi sur les accidents du travail du 11 avril 1898, y compris le décret - Bancal - Hachette Bnf - broché - Livre

Texte complet de la nouvelle loi sur les accidents du travail du 11 avril 1898, y compris le décret, loi mise en vigueur seulement le 1er juillet 1899, et une note explicative sur la dite loi / par Georges Bancal,...Date de l'édition originale : 1899Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionni