Thèse de doctorat. De l'Exception de eo quod facere potest en droit romain. Des Origines des référés Et des principes de compétence en cas d'urgence en droit français. Faculté de droit de Paris - Octa

Université de France. Faculté de droit de Paris. De l'Exception "de eo quod facere potest" , en droit romain. Des Origines des référés et des principes de compétence en cas d'urgence, en droit français. Thèse pour le doctorat... par Octave Gérard,...Date de l'édition originale : 1886Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en a