Thèse de doctorat. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil La question de leur application aux partages d'ascendants. Faculté de droit de Dijon, 27 juin 1900 - Ulric Caillet

Université de Dijon. Faculté de droit. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil. De la question de leur application aux partages d'ascendants. Thèse pour le doctorat (sciences juridiques) soutenue... le... 27 juin 1900... par Ulric Caillet,...Date de l'édition originale : 1900Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en