Thèse de licence. De Contrahenda emptione. Des successions. De la lettre de change De la compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau - Fromet De Rosnay Louis-Edouard - Hachette B

Thèse pour la licence... 10-05-1865... : [De Contrahenda emptione. Des successions. De la lettre de change. De la compétence administrative et judiciaire en matière de cours d'eau.] / par L. E. Fromet de Rosnay,...Date de l'édition originale : 1865Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens d