Thèse de licence. Procédure civile. De la Distribution par contribution. Code Napoléon. Des Rentes Perpétuelles et viagères. Droit criminel. Réhabilitation du condamné. Faculte de droit de Toulouse -

Faculté de droit de Toulouse. Thèse de licence... : [Jus romanum : De Personnis quae obligari possunt. - Procédure civile : De la Distribution par contribution. - Code Napoléon : Des Rentes perpétuelles et viagères. - Droit criminel : De la Réhabilitation du condamné.] / par M. Nicolas Duffard,...Date de l'édition originale : 1870Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des