Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse - Deghoey Emile - Hachett

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence... : [Jus romanum : Qui testaments faure possunt. - Code Napoléon : Effets des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs. - Droit commercial, De la Société en nom collectif. - Droit administratif : Attributions de l'administration active au premier chef en ce qui concerne les concessions.] / par M. Emile Deghoey,...Date de l'édition originale : 1855Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraien