Thèse pour la licence. Code Napoléon. Preuves de la paternité et de la filiation légitimes Code de procédure. Jugements. Code d'instruction criminelle. Chose jugée au criminel sur le civil - Deloume L

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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Preuves de la paternité et de la filiation légitimes Deloume Leon (Auteur)

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Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour la licence : [Jus romanum : De Concubinis et legitimatione per subsequens matrimonium. -Code Napoléon : Preuves de la paternité et de la filiation légitimes... - Code de procédure : Des jugements. - Code d'instruction criminelle : De l'Influence respective de la chose jugée au criminel sur le civil, et de la chose jugée au civil sur le criminel.] / par M. Deloume (Léon), ...Date de l'édition originale : 1862Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristi

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