Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets - Jules-Adrien Vigu

Thèse pour la licence... : [Jus romanum : De Exheratione liberorum. - Droit français : Contrat de mariage. - Code d'instruction criminelle : De la Réhabilitation des condamnés. - Code de procédure : Des Demandes en distraction d'objets saisis mobilièrement ou immobilièrement.] / par M. Viguier (Jules-Adrien), ...Date de l'édition originale : 1853Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins