Thèse pour le doctorat. Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur Commentaire de la loi de 1866 en droit français. Faculté de droit de Paris - Abel Flourens - Hachet

Faculté de droit de Paris. Droit romain : de "ad exhibendum actione". Droit français : Origine et développement en France de la législation sur les droits d'auteur, commentaire de la loi de 1866. Thèse pour le doctorat, par Abel Flourens...Date de l'édition originale : 1872Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faço