Traité des copies de pièces, ou Du décret du 29 aout 1813 dans ses rapports avec les lois et décrets - Louis Nicias-Gaillard - Hachette Bnf - broché - Livre

Traité des copies de pièces, ou Du décret du 29 aout 1813 dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels et les lois sur le timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières / par Nicias Gaillard,...Date de l'édition originale : 1839Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sa