Traité des scellés en matière civile, commerciale et criminelle, des inventaires et des prisées - Joseph-Laurent Jay - Hachette Bnf - broché - Livre

Traité des scellés en matière civile, commerciale et criminelle, des inventaires et des prisées : suivi d'un formulaire complet / par M. J.-L. Jay,...Date de l'édition originale : 1847Sujet de l'ouvrage : Propriété -- FranceLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur w