Transaction et protection des parties - Laurent Poulet - Lgdj - broché - Etude

Autrefois parée de toutes les vertus, la transaction est aujourd'hui perçue comme un instrument dangereux pour les parties faibles, notamment les victimes d'accidents de la circulation et les salariés. Ce danger tient en particulier à son caractère quasi intangible, qui se manifeste par l'autorité de la chose jugée qui lui est attachée ainsi que par l'exclusion de l'erreur de droit et de la lésion. La détermination de la situation prétransactionnelle assigne des limites à la transaction ; c'est pourquoi l'analyse de ses caractéristiques permet de l'envisager comme un instrument de protection des parties. Elle peut constituer un moyen de lutte contre les transactions sur litiges téméraires et venir protéger les victimes dont le préjudice s'aggrave. Quant au régime de la transaction, il est susceptible d'évoluer sous l'influence des mutations contemporaines de la théorie générale des contrats la jurisprudence en matière de violence économique ou de contrôle du contenu des transactions en