Transmissions entre vifs, titre onéreux, propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles Propriété de fonds de commerce ou de clientèles, au point de vue de l'impôt de l'enregistrement - Col

Essais d'enregistrement. Des transmissions entre vifs, à titre onéreux, de propriété, d'usufruit ou de jouissance de biens immeubles et de propriété de fonds de commerce ou de clientèles, au point de vue de l'impôt de l'enregistrementDate de l'édition originale : 1893Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu