Un an d'application de la reforme des contrats Quel impact sur la pratique notariale ? - Michel Grimaldi - Defrenois Eds - broché - Etude

Rarement une réforme aura suscité autant d'intérêt que celle qui est issue de l'ordonnance du 10 février 2016 relative au droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations. Entrée en vigueur le 1er octobre 2016, cette réforme modifie plus de trois cent cinquante articles du Code civil. Et si, sur certains points, elle consacre simplement d'audacieuses solutions jurisprudentielles, sur d'autres, elle contient des dispositions très innovantes qui laissent entrevoir l'émergence d'un nouveau modèle contractuel (montée en puissance de l'impératif d'efficacité économique du droit, amplification du devoir d'information, nullité des clauses créant un déséquilibre significatif dans les contrats d'adhésion, révision judiciaire pour imprévision, admission de la cession de dettes, etc.). Les notaires - hommes du contrat et magistrats de l'amiable - sont de toute évidence en première ligne pour mettre en oeuvre le droit nouveau. Aussi bien, cet ouvrage se propose-t-il de mesurer l'impac