Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement - Henri Chevresson - Hachette Bnf - broché - Livre

Une révolution fiscale, transformations successives des droits fixes de timbre et d'enregistrement en une taxe proportionnelle à l'importance des affaires : commentaire des articles 2 à 10 de la loi de finances du 22 avril 1905 / par Henri Chevresson,... Jules Arnault,...Date de l'édition originale : 1905Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nou