Variations sur le thème de l'indivision Aspects civils et fiscaux - André Culot - Anthemis - broché - Etude

DROIT BELGEPour le citoyen qui y est confronté, l'indivision - qu'elle soit successorale, volontaire, ou relative à un immeuble à appartements - est souvent une source de difficultés, voire d'incompréhensions, notamment quant aux règles qui régissent son fonctionnement.L'objectif du présent ouvrage est de mener une réflexion sur les possibilités de « dé-complexification » de la matière, afin d'offrir au juriste ou au conseiller patrimonial les instruments nécessaires à cet effet, notamment par la rédaction de clauses ou de contrats adéquats.Cette approche passe, entre autres, par :- une bonne maîtrise d'instruments juridiques nouveaux, tels que les usufruits dits « successifs » et leur transmission ;- une réglementation contractuelle de la gestion de l'indivision, par exemple par l'adoption de mandats de gestion ;- un aménagement des causes ou des modalités légales de cessation de l'indivision, par l'organisation de clauses de sortie ou de caducité de l'indivision volontaire ; - une an