Vulnérabilités et accès au juge - Romain Laulier - Inst.francophone Pour La Justice Et Democratie - broché - Essai

Le droit à l'accès au juge bénéficie de longue date de solides fondements textuels. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacrent ce droit et en font un principe directeur du procès équitable. Il en est de même à l'échelle nationale. Pourtant, en dépit de cette reconnaissance, la mise en oeuvre effective du droit d'accès au juge peut parfois être limitée pour les sujets vulnérables et se heurter à certains obstacles, alors même que la situation de vulnérabilité devrait précisément conduire à renforcer la protection de ces sujets, au besoin par un recours au juge.Mais alors, encore faut-il envisager les diverses formes et sources de cette vulnérabilité. Le juriste n'ignore en effet pas que cette notion, loin d'être unitaire et uniforme, se conjugue aujourd'hui au pluriel. Dans cette perspective, l'ouvrage a pour ambition de dresser non seulement un bilan, mais aussi