arrest du parlement

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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1744, de la souveraine cour de Parlement. Aydes et Finances de Dauphiné - Parlement de
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Les gardes de Normandie, qui est un plaidoyé pour Monsieur de Guise Par lequel est montree la justice de l'arrest du 2 Septembre 77 du Parlement des Pairs - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné -
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 4 mars 1765, de la Chambre des comptes de Dauphiné - Parlement de Dauphiné - Hachette Bnf - broché
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest et arrestés de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné concernant les jésuites - Parlement
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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande Avec l'arrest du Parlement de Paris, - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil . Contre les jésuites Demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Tholouse, par lequel défences leur sont faictes - Collectif
Pour les universitez de France, jointes en cause pendante au Conseil . Contre les jésuites Demandeurs en cassation d'arrest du parlement de Tholouse, par lequel défences leur sont faictes - Collectif
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Arrest du 27 août 1757, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné - Parlement de Dauphiné - Hach
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen Ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17 mai 1735 - Louis XV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils Lettres patentes sur arrest du 11 avril 1752, données à Versailles - Parlement de Dauphiné - Hachette Bnf - b
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation D'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle - Pierre Jean Baptiste Lauthier - Hachet
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Arrest du 6 mai 1766 de la cour de parlement, qui prive T-A. de Lally de ses états, honneurs - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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