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Décret du 15 août 1851, sur le service à bord des batiments de la flotte - Ministère de la marine et des colonies - Hachette Bnf - broché - Livre
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Code des procédures collectives 2025, annoté & commenté. 23e éd.. - Alain Lienhard - Dalloz - relié - Etude
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Code civil 2024, annoté 123ème édition - Xavier Henry - Dalloz - relié - Etude
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Code général de la propriété des personnes publiques 2024, annoté et commenté 14ème édition - François Brenet - Dalloz - relié - Etude
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Code des procédures collectives 2026, annoté & commenté 24ème édition - Alain Lienhard - Dalloz - relié - Etude
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Code de commerce 2027, annoté 122ème édition - Nicolas Rontchevsky - Dalloz - relié - Manuel
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Code de procédure civile 2026 annoté. Édition limitée Pierre Callé (Auteur), Laurent Dargent (Auteur)
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Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté 11ème édition - Jacques-Henri Stahl - Dalloz - relié - Manuel
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Code de la propriété intellectuelle 2025 25ed - Annoté et commenté 25ème édition - Pierre Sirinelli - Dalloz - relié - Etude
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Code de l'environnement 2026, annoté & commenté 29 Ed. - Chantal Cans - Dalloz - relié - Etude
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Code général des impôts 2026, annoté Gérard Zaquin (Auteur)
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2025-2026, annoté et commenté 45ème édition - Isabelle Couturier - Dalloz - relié - Etude
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Code civil 2027, annoté 126ème édition - Xavier Henry - Dalloz - relié - Manuel
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Code des procédures civiles d'exécution 2026, annoté et commenté 14ème édition - Anne Leborgne - Dalloz - relié - Etude
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Code des baux 2024 35ed - Annoté et commenté 35ème édition - Nicolas Damas - Dalloz - relié - Etude
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Code de procédure pénale 2025, annoté 66ème édition - Coralie Ambroise-Castérot - Dalloz - relié - Etude
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Code général de la propriété des personnes publiques 2026, annoté et commenté 16ème édition - François Brenet - Dalloz - relié - Etude
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Code de procédure fiscale 2026, annoté et commenté 33ème édition - Ludovic Ayrault - Dalloz - relié - Manuel
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Code de la consommation 2025, annoté et commenté 29ème édition - Yves Picod - Dalloz - relié - Etude
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Code des assurances, code de la mutualité 2026, annoté et commenté 32ème édition - Louis Perdrix - Dalloz - relié - Etude
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Code des relations entre le public et l'administration 2025, annoté et commenté 9ème édition - Jacques-Henri Stahl - Dalloz - relié - Etude
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2024, annoté et commenté 44ème édition - Isabelle Couturier - Dalloz - relié - Etude
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Code pénal 2024, annoté 121ème édition - Yves Mayaud - Dalloz - relié - Etude
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Code rural et de la pêche maritime - Code forestier 2026, annoté et commenté 46ème édition - Isabelle Couturier - Dalloz - relié - Etude
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Code de la protection des données personnelles 2024, annoté et commenté 6ème édition - Collectif - Dalloz - relié - Etude
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Code de procédure civile 2025, annoté 116ème édition - Pierre Callé - Dalloz - relié - Etude
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