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Le droit civil ecclésiastique, revue de législation et de jurisprudence à l'usage du clergé
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Code thématique Larcier - Droit pénal de l'entreprise, 2ème édition - Volume 2 Législation belge
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Législation ancienne et nouvelle concernant les terres vaines et vagues, selon le droit
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Revue Gabonaise de Droit et Législation N°1/2022
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Étude sur les sources de l'ancien droit normand et spécialement sur la législation des ducs
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Droit d'auteur, droits voisins et droits sui generis: Recueil de la législation annotée
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L'abeille et le droit: Guide juridique et pratique sur la législation apicole
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Sur l'idée d'un droit naturel et de son rôle dans la législation positive, mémoire (Éd.1901)
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Le droit à : Etude de législation française
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REVUE GABONAISE DE DROIT ET LEGISLATION N°1/2021
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Revue Gabonaise de Droit et de Législation (RGDL) N°2/2022
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Revue Gabonaise de Droit et Législation (RGDL) - Num 2/2021
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Droit, législation et liberté: Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique. Préface inédite de Philippe Nemo
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Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation coloniale au code minier révisé de mars 2018
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Code Civil Néerlandais: Traduction française du droit civil néerlandais, des personnes, des biens et des obligations, mis en concordance avec la législation belge
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L'abeille et le droit: Pour une évolution de la législation apicole.
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Le Trafic de Stupéfiants: La législation nationale et internationale - Une réforme nécessaire: les tablettes en prison - Le droit du détenu à accéder au réseau
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Ethique et droit dans les soins : législation, éthique, déontologie
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Le Trafic de Stupéfiants en Droit Italien: La législation pénale italienne, ses principes, ses infractions et ses interactions avec le droit ... prison Le droit du détenu à accéder au réseau
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence en matière civile, administrative et criminelle: Répertoire ... en matière civile, administrative et
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Le Trafic de Stupéfiants: La législation nationale et internationale - Une réforme nécessaire: les tablettes en prison - Le droit du détenu à accéder au réseau
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence en matière civile, administrative et criminelle: Répertoire ... matière civile, administrative et criminelle
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L'essentiel du droit de la construction: Une présentation pratique et concrète de la législation en vigueur en matière de construction et d'habitation
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence en matière civile, administrative et criminelle: Répertoire ... en matière civile, administrative et
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Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence en matière civile, administrative et criminelle: Répertoire ... matière civile, administrative et criminelle
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Cours de droit civil congolais livre II: Les biens: La législation congolaise sur les biens mobiliers et immobiliers
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L'Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle Frédérique Ferrand (Auteur), Olivier Moreteau (Auteur)
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Manifeste pour le droit a l'information CLAUD DEVIRIEUX (Auteur)
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La codification du droit international privé français à l'heure européenne Analyses de droit comparé - Ludovic Pailler - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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De quelques aspects du droit russe Estelle Fohrer-Dedeurwaerder (Auteur)
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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence - École de droit - Hachette Bnf - broché - Livre
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Certificat de coutume Gustavo Vieira Da Costa Cerqueira (Auteur), Cyril Nourissat (Auteur), Nicolas Nord (Auteur)
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