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De la Procédure Parlementaire: Étude sur le Mécanisme Intérieur du Pouvoir Législatif
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Adresse à la Chambre des Députés sur le pouvoir législatif et l'influence du budget de 1817 Sur le bonheur public et la prospérité nationale - Alexandre Crevel - Hachette Bnf - broché - Livre
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Appel à l'Assemblée nationale et aux nations attentives d'un décret surpris au pouvoir législatif , décret en opposition avec les premiers principes du crédit... - Poupart De Beaubourg-J-B - Hachette
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De la division du pouvoir législatif en deux chambres : histoire et théorie du Sénat - H. de Ferron - Hachette Bnf - broché - Livre
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De la Division du pouvoir législatif en deux chambres - Charles La Niepce - Hachette Bnf - broché - Livre
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La Ve République Le pouvoir législatif et le système des partis - Dominique Chagnollaud de Sabouret - Flammarion - Poche - Essai
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Le pouvoir régulateur du régime politique Étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel - Arthur Braun - L'harmattan - broché - Etude
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Médiation et coercition. Pour une lecture des Lois de Platon - PU Septentrion - Presses Universitaires Du Septen-Trion - broché - Etude
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