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Edict du Roy du 8 janvier 1637, portant sur le prix que sa majesté veut que le marc d'or Et dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres - Louis XIII - Hachette Bnf - broché -
Edict du Roy du 8 janvier 1637, portant sur le prix que sa majesté veut que le marc d'or Et dargent soit vendu par les orfevres, joyaulliers, affineurs et autres - Louis XIII - Hachette Bnf - broché -
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Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun À la charge de les porter dans deux mois - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun Les pieces de quinze deniers, pour dix-huict et celles de deux sols six deniers pour trois sols - Louis XIII - Hachette B
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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent Augmentation du marc d'argent le Roy, francs aux coins, armes de sa maiesté - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent Augmentation du marc d'argent le Roy, et francs aux coins et armes de sa maiesté estant - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires De la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires - Louis XIII - Hache
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Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage - Louis XIII - Hachette
Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage - Louis XIII - Hachette
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Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs Et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts - Louis XIII -
Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs Et controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese, avec gages et droicts - Louis XIII -
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Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires ordinaires de sa Chambre - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'Amiens - Henri IV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez Et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté - Louis XIII - Ha
Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez Et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté - Louis XIII - Ha
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Édict du Roy du 13 juin 1616, pour la pacification des troubles de son Royaume - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux Des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains - Louis XIII - Hachette
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Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencontres - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections Ès pays de Quercy et Rouergue - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté Et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances - Louis XIII - Hachette B
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Édict du Roy du 20 juillet 1563, sur la creation et establissement à Rouen, d'une place commune Pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon, et bourse de Thoulouze - Henri Ii - H
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Edict du Roy du 30 janvier 1629, portant reglement pour le devoir et droict de marine Estably par Sadite Majesté en Bretagne - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667 Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an - Alexandre-Claude Scudéry -
Édict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667 Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an - Alexandre-Claude Scudéry -
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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent Augmentation du marc d'argent le Roy, francs aux coins, armes de sa maiesté - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier En chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions - Lo
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Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction Et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx - Henri Ii - Hachette Bnf
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Édict du Roy pour l'establissement d'une Chambre de justice Pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté Et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement - Louis XIII - H
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Edict du Roy portant nouvelle fabrication d'espece d'argent Augmentation du marc d'argent, et francs aux coins et armes de sa maiesté estant de leur juste poids - Louis XIII - Hachette Bnf - broché -
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Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins En chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant À prix d'argent au denier quatozre - Henri IV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes Aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour - Louis XIII - Hac
Edict du Roy, portant creation en titre d'office formé d'un advocat general en la cour des monnoyes Aux mesmes honneurs et droicts que celuy qui possede pareil office en ladite cour - Louis XIII - Hac
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Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux - Louis XIII - Hachette Bnf - broché - Livre
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Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles et duels. Parlement, 26 juin 1609 - Henri IV - Hachette Bnf - broché - Livre
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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections Et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif - Louis XIII
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Edict du Roy, portant que les douzains auront cours pour quinze deniers chacun
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