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Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard Contre J.-B. Lully, faux accusateur, S. Aubry, M. Aubry, J. Du Creux, P. Huguenet, faux témoins - Collectif - Hachette Bnf - br
Requête d'inscription de faux en forme de factum, pour le sieur Guichard Contre J.-B. Lully, faux accusateur, S. Aubry, M. Aubry, J. Du Creux, P. Huguenet, faux témoins - Collectif - Hachette Bnf - br
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Factum I-IV pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux De feu C. Jansénius évêque d'Ipre contre le P. Cornélius Hazart, et M. Antoine Hoefslaegh - Collectif - Hachette
Factum I-IV pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux De feu C. Jansénius évêque d'Ipre contre le P. Cornélius Hazart, et M. Antoine Hoefslaegh - Collectif - Hachette
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Factum pour Louis de La Pivardière, sieur du Bouchet, tant en son nom que comme prenant le Fait et cause de Marguerite-Françoise Chauvelin, sa femme, contre M. le procureur général - Denyau - Hachette
Factum pour Louis de La Pivardière, sieur du Bouchet, tant en son nom que comme prenant le Fait et cause de Marguerite-Françoise Chauvelin, sa femme, contre M. le procureur général - Denyau - Hachette
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Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur Du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 - M Guérin - Hachett
Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur Du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702 - M Guérin - Hachett
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Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils Aux termes de deux jugements, appelant contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg et Blacque - P
Conclusions pour M. Beaufour au nom et comme syndic de la faillite de la Société Gastel père et fils Aux termes de deux jugements, appelant contre MM. Desgrottes, Rongement de Lowemberg et Blacque - P
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Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec Contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada - 0.0 - Hachette Bnf - broché - Livre
Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec Contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada - 0.0 - Hachette Bnf - broché - Livre
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Cour de Cassation. Chambre des Requêtes no 12031 Observations pour M. Vast Cosme Peaucellier contre les Héritiers de feu sieur Gellée - Latruffe-Montmeylian - Hachette Bnf - broché - Livre
Cour de Cassation. Chambre des Requêtes no 12031 Observations pour M. Vast Cosme Peaucellier contre les Héritiers de feu sieur Gellée - Latruffe-Montmeylian - Hachette Bnf - broché - Livre
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Réponse de M. Gillman, défendeur à la note imprimée de M. Innocent, demandeur - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Mémoire pour M. Chabalier, ingénieur civil mines, contre Société civile mines de Prades et Niegles - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé Contre M. Desgrottes, appelant incidemment - Pierre-Aimé Dutard - Hachette Bnf - broché - Livre
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Arrest de la cour de parlement , prononcé par messire Mathieu Molé, premier président De parlement, au profit de M. le duc de Mantoue contre la reine de Pologne & madame la princesse - Collectif - Hac
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Dispositif du jugement rendu Tribunal de la Seine le 7 février 1852 M.Echeto conducteur travaux et MM.Parent Schaken et Cie entrepreneurs chemin de fer Paris Strasbourg - Collectif - Hachette Bnf - br
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Note supplémentaire pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden Relative à la compétence de MM. les arbitres - B. Boursy - Hachette Bnf - broché - Livre
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Procès de M. L'Abbé Combalot auteur d'un Mémoire adressé aux évêques de France Et aux pères de famille sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire - Henry Camusat de R
Procès de M. L'Abbé Combalot auteur d'un Mémoire adressé aux évêques de France Et aux pères de famille sur la guerre faite à l'Eglise et à la société par le monopole universitaire - Henry Camusat de R
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Cour de Cassation, Chambre civile. Mémoire pour M. J.-A. Leroux, banquier à Paris - Collectif - Hachette Bnf - broché - Livre
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Mémoire pour demoiselle Michelle Ferrand, fille majeure, contre dame Anne de Bellinzani, Veuve de M. le président Ferrand, et dame Elisabeth Ferrand, veuve de M. le comte de Canillac - Guillet De Blar
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Graphite de Sibérie, correspondance entre M. Faber et M. Alibert, 1872-1873 - Impr. Ve Éthiou-Pérou - Hachette Bnf - broché - Livre
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Mémoire à consulter pour M. et Mme Gasseau appelants, contre M. Reyne et son épouse M. Gauthier, M. Marcellin et son épouse. M. Violès et son épouse, intimés - impr. Renou et Maulde - Hachette Bnf - b
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