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L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat (Tome 591)
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Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridique 1. L'acte juridique - Jacques Flour - Sirey - broché - Etude
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L'interprétation de l'acte juridique. Volume 253 - François Chevallier - Dalloz - broché - Etude
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L'acte juridique parfait - Alexandra Bouscavert - Mare & Martin - broché - Etude
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Le droit en acte Ethnométhodes du travail juridique. Textes réunis et augmentés - Julie Colemans - Mare & Martin - broché - Etude
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Les actes préparatoires A la recherche d'une catégorie juridique - Marie Lapaire - L'harmattan - broché - Etude
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Ratification et acte juridique - Franck Juredieu - Fondation Varenne - broché - Etude
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Droit et médiation dans l'espace OHADA Le cadre juridique de l'Acte uniforme relatif à la médiation - Guy Armel Tamkam Silatchom - L'harmattan - broché - Etude
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Qu'est-ce qu'un acte de parole? - Bruno Ambroise - Vrin - Poche - Etude
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Esquisse d'une phénoménologie du Droit – Exposé provisoire – Gallimard
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L acte coercitif en procedure penale - P. Collet - Panthéon-Assas - broché - Etude
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L'exigence D'une Normativité De La Postmodernité Politique - La Philosophie Du Droit | Occasion
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L'acte administratif algorithmique - Alexandre Stepanov - Mare & Martin - broché - Etude
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La société unipersonnelle dans l'ordre juridique congolais - Balume Kavebwa - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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