L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat Une réponse à la crise du contrat - Benjamin Moron-Puech - Lgdj - broché - Etude

"Si le concept de contrat demeure central dans les enseignements aujourd’hui consacrés au droit des obligations, celui-ci paraît ailleurs en recul. Les privatistes eux-mêmes hésitent à l’utiliser lorsqu’il s’agit d’appréhender des objets par trop éloignés des contrats qu’ils concluent quotidiennement, qu’on songe au mariage ou à la convention collective. Il y a là, selon l’auteur de cette thèse, une véritable crise du contrat. Non pas une crise de sa force obligatoire, mais une crise du concept lui-même et de sa prétention à vouloir rassembler la plupart des sources volontaires d’obligations. En réponse à cette crise, l’auteur propose de donner davantage de place à un concept bien connu des juristes (bien qu’entendu fort diversement par eux !) : l’acte juridique. Défini avec soin et précisé dans son régime dans chacune des deux parties de ce travail - en prenant garde à ne pas donner trop de place aux seules analyses tirées du droit des contrats -, l’acte juridique paraît constituer un