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Ecoterroristes ou ecoguerriers? desobeissance civile et action directe Désobéissance civile et action sociale - Roger Ribotto - Du Cygne Eds - broché - Essai
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De vulgari et pupillari substitutione, droit romain Des présomptions légales, droit civil Des personnes qui peuvent exercer l'action civile née d'une infraction punissable droit pénal - Cauvin-J - Hac
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L'action civile en droit pénal des affaires - Coralie Ambroise-Castérot - L'harmattan - broché - Etude
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Université de Poitiers. Faculté de droit. De la Prescription de l'action civile en matière pénale. Thèse pour le doctorat par Ernest Labrousse - Labrousse - Hachette Bnf - broché - Livre
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