Code Napoléon. Du Contrat de mariage. Procédure civile. Délai de grace et de la contrainte par corps Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile - Jean-Fra

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Code Napoléon. Du Contrat de mariage. Procédure civile. Délai de grace et de la contrainte par corps Jean-François-Marie-Victor Jules Vieusse (Auteur)

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[Jus romanum : De Duobus Reis stipulandi et promittendi. -Code Napoléon : Du Contrat de mariage. - Procédure civile : Du Délai de grace et de la contrainte par corps. - Droit criminel : De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile.] / Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Vieusse (Jean-François-Marie-Victor-Jules), ...Date de l'édition originale : 1855Sujet de l'ouvrage : Droit -- Thèses et écrits académiques -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- 19e siècleAppartient à l'ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode texteLe présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui se

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