l'harmonisation du droit

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Vers une lex mercatoria mediterranea: Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée
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Harmonisation, uniformisation et ambivalence du droit national
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Organisation pour harmonisation en Afrique du Droit des affaires: Présentation Structurelle, fonctionnelle et institutionnelle
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PENSÉE JURIDIQUE FRANÇAISE ET HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT: INTRODUCTION DE GUY CANIVET
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Rétroviseur rabattable électriquement droit à peindre chauffant avec mémoire feu clignotant side Audi Q2 (GA) depuis 2016 - 81B857410C9B9 / 81A857528AGRU / 81A857536K / 81B949146
Rétroviseur rabattable électriquement droit à peindre chauffant avec mémoire feu clignotant side Audi Q2 (GA) depuis 2016 - 81B857410C9B9 / 81A857528AGRU / 81A857536K / 81B949146
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Rétroviseur électrique droit à peindre chauffant avec sonde Dacia Sandero Stepway 2 2012-2020 - 963014492R / 6001549717 / 6001549715 / 963747198R
Rétroviseur électrique droit à peindre chauffant avec sonde Dacia Sandero Stepway 2 2012-2020 - 963014492R / 6001549717 / 6001549715 / 963747198R
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Voiture Extérieur Porte Poignée Pour Fiat Pour 500X 2016-2023 | Auto Poignée Droite Matériau Du Couvercle De La Poignée De Porte Extérieure, Garniture Décorative
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Voiture Extérieur Porte Poignée Pour Fiat Pour 500X 2016-2023 | Auto Poignée Droite Matériau Du Couvercle De La Poignée De Porte Extérieure, Garniture Décorative
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Voiture Extérieur Porte Poignée Pour Fiat Pour 500X 2016-2023 | Auto Poignée Droite Matériau Du Couvercle De La Poignée De Porte Extérieure, Garniture Décorative
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Décision d'exécution (UE) 2024/340 de la Commission du 22 janvier 2024: relative à l'harmonisation des conditions d'utilisation du spectre ... des navires dans l'Union, abrogeant la [...]
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Critique de l'intégration normative L'apport du droit comparé à l'harmonisation des droits - Mireille Delmas-Marty - Puf - broché - Etude
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Harmonisation du droit congolais avec le droit ohada des transports - JOOST-J - Universitaires Europeennes - broché - Etude
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L'Harmonisation du droit des affaires dans la Caraïbe La Armonización del derecho mercantil en el Caribe, Harmonization of business law in the Caribbean - KIMINOU-R - Publibook - broché - Etude
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L'harmonisation en Afrique du droit des affaires à travers l'OHADA Aspects institutionnels et normatifs - Jean Claude Mutombo - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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L'OHADA: entre l'harmonisation et l'effectivité du droit au juge - Marcellin Lebon Kalera - Universitaires Europeennes - broché - Essai
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La célébration du mariage chez les Laris du Congo-Brazzaville Plaidoyer pour une harmonisation des rites coutumier et canonique - Adrien Batantou - L'harmattan - broché - Essai
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Le Cautionnement à l'épreuve du Droit de la consommation Perspective d'évolution du cautionnement en Droit OHADA - Zio Moussa - Publibook - broché - Etude
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L'impact de l'OHADA sur le droit des sociétés commerciales en République démocratique du Congo - Justin Monsenepwo Mwakwaye - L'harmattan - broché - Etude
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Jalons d'une habilitation à diriger des recherches Une expérience à partir du droit issu du traité OHADA - Sylvain Sorel Kuate Tameghe - L'harmattan - broché - Etude
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Ohada La construction du marché commun africain et la problématique de l'harmonisation des traités régionaux - Hygin Didace Amboulou - L'harmattan - broché - Etude
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Le renouveau du droit africain Aspects théoriques et pratiques - Mélanges en l’honneur du professeur Eloi DIARRA - Tome 1 - Amadou Sow - L'harmattan - broché - Etude
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Le droit d’accès aux terres en République démocratique du Congo droit afrique - Gustave Kalamba Mulumbati - L'harmattan - broché - Etude
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Droit d'auteur et marché unique numérique Recherche d'un modèle efficace de protection au prisme du droit de communication au public français et égyptien - Zyad Loutfi - L'harmattan - broché - Etude
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La résolution du contrat de vente en droit ohada - Rodrigue Ebata - Universitaires Europeennes - broché - Livre
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Droit international public de l’environnement Mise en œuvre en République Démocratique du Congo - Volume 1 - Marie-Pascale Malanda Diatuka - L'harmattan - broché - Etude
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La recodification du droit des obligations en france et en espagne Sous la direction de éric savaux, javier lete, rose-noëlle schütz, hélène boucar - Collectif - Univeau Poitiers Pu.juridiques - broch
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Mélanges en l'honneur de denis tallon D'ici, d'ailleurs : harmonisation et dynamique du droit - Collectif - Societe Legislation Comparee - broché - Etude
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