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Procédure civile: Intègre le décret du 29 juillet portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le TJ (entré en vigueur le 1er novembre 2023) (2023-2024)
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Les marchés publics à procédure adaptée Entre liberté et contrainte pour les collectivités territoriales - Béatrice Ravignot - L'harmattan - broché - Etude
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la révocation des donations entre vifs De celle des testaments et de leur caducité. Procédure civile. De la procédure du faux incident - Alexis Baron - Hachett
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Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider - Vaigny
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De tutela, jus romanum Donations entre vifs et testamens, code civil Descente sur les lieux, Incidens, code de procédure Des commerçans, code de commerce : acte public pour la licence - Caritan - Hach
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments Procédure civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la minorité en droit criminel - Bellegarde Elie De - Hachette B
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Code civil : des donations entre vifs. Code de procédure : des délibérés et instructions par écrit, Code de commerce : des livres de commerce - Charles Bayet - Hachette Bnf - broché - Livre
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. De la Forme des donations entre-vifs et des testaments Procédure civile. Instruction criminelle. Former et convoquer le jury - Darme Adolphe - Hachette Bnf - broc
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments Procédure Civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la Peine des travaux forcés - Betirac Paul - Hachette Bnf - bro
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Acte pour la licence. Code civil. Du Donatione entre vifs et testamens. Code de procédure. Enquêtes Code de commerce. Des Livres de commerce. Faculté de droit de Toulouse - Balsac Joseph Maurice - Hac
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Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire - A.-G. Susini - Hachette Bnf - br
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Faire face au Harcèlement en entreprise - Guide pratique et juridique Alerte - Procédure - Médiation - Lionel Gonzales - Ellipses - broché - Guide
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La médiation pénale Entre répression et réparation - Robert Cario - L'harmattan - broché - Livre
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Codeck Challenge : Droit pénal et procédure pénale. 100 questions pour tester vos connaissances en Droit 100 cartes questions-réponses - Collectif - Dalloz - Boîte ou accessoire - Scolaire / Universit
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Code des relations entre le public et l'administration 2027, annoté et commenté 11ème édition - Jacques-Henri Stahl - Dalloz - relié - Manuel
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