le contentieux judiciaire

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Litiges, conflictualité et limites de la médiation – Approche juridico-clinique
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La France face aux exigences de la convention européenne des droits de l'homme Analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg - Collectif - Documentation Francaise - bro
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Histoire économique et contentieux judiciaire Tome 50 - Collectif - Puf - broché - Revue
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Le contrôle coercitif : une dynamique judiciaire - Observatoire des Litiges judiciaires - Dalloz - broché - Etude
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Contentieux administratif - Florent Blanco - Puf - broché - Etude
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Agent judiciaire de l'État - Jocelyne Amouroux - Dalloz - broché - Etude
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Le juge judiciaire et l'impôt - Martine Betch - LexisNexis - broché - Etude
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Procédure devant la cour constitutionnelle congolaise Esquive judiciaire ou politique? - Eugène Banyaku Luape Epotu - L'harmattan - broché - Etude
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Le contentieux de l'exécution de la peine privative de liberté - Marie Tinel - Univeau Poitiers Pu.juridiques - broché - Etude
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Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme - Dominique Moreno - Lgdj - Livre
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Contentieux des droits fondamentaux - Frédéric Bouhon - Anthemis - broché - Etude
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Contentieux de l'entreprise et expertise judiciaire - Dominique Lefebvre - Presses Universitaires Grenoble - Livre
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