Le juge judiciaire et le droit de l'urbanisme - Dominique Moreno - Lgdj - Livre

Depuis ces quarante dernières années, le phénomène de l'urbanisation a multiplié les contraintes imposées dans l'intérêt général aux propriétaires privés rendant inévitable la survenance de nombreux conflits. L'urbanisme constitue donc une source importante de contentieux. Le juge administratif en assume la charge principale. Mais son contrôle porte sur les actes administratifs et non sur le déroulement de l'opération de construction. Seul le juge judiciaire sera en mesure de sanctionner les irrégularités commises par les constructeurs et de réparer les préjudices qui en résultent pour les tiers. Or, les contentieux pénal et civil semblent occuper une place subsidiaire dans le contentieux de l'urbanisme alors qu'ils méritent qu'on s'y intéresse pleinement. Le Code de l'urbanisme et le juge judiciaire ont mis en place des dispositifs sophistiqués sur le plan théorique. Pourtant, le bilan de leur application concrète est plutôt négatif. Sur le plan de la détection des infractions, les au