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Lettres patentes du Roy pour le reglement des libraires, imprimeurs et relieurs de Paris
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Lettres patentes du roy, pour l'établissement de l'Académie royale de danse en la ville de Paris
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Lettres patentes pour la franchise des mestiers de la ville de Lyon et exemption de jurande Avec l'arrest du Parlement de Paris, - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Du 7 Septembre 1744, De La Souveraine Cour De Parle
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 4 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres Patentes Du Roi, Pour La Translation Établissement, Dans Le Collège De Louis Le Grand,
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Table des édits, déclarations, lettres patentes du Roi registrées au Parlement depuis 1690 - Parlement de Bretagne - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 4 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres Patentes Du 14 Février 1604, Défences À Toutes Personnes De Mener, Conduire Et Transporter
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 9 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres patentes du Roy en forme d'Edict touchant le don faict par Sa Majesté des duchez d'Orleans Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage - Louis XIII - Hachette
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Arrest Du 4 Mars 1765, De La Chambre Des Comptes De Dauphi
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 4 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres Patentes Du 16 Avril 1627, Charge De Grand-Maistre, Chef Et Sur-Intendant Général
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy.Tome 3 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil Contenant Les Déclaration, Règlemens, Lettres Patentes, Arrêts Du Conseil D'état
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes et ordonnances du Roy. Tome 7 - Alexandre-Claude Scudéry - Hachette Bnf - broché - Livre
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Lettres Patentes Du 24 Juillet 1617, Sur L'observation Des Édicts, Ordonnances
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Lettres Patentes Portant Affranchissement Du Droit Des Francs-Fiefs, Nouveaux Acquests, Ban
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Lettres Patentes Du Roi Portant Réunion Aux Bâtimens Du Palais De Quelques Parties De Terreins
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Lettres Patentes En Forme D'édict Du 27 Octobre 1617, Suppression Des Greffiers Des Parroisses
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Lettres-Patentes Du Roi, Sur Décrets De L'assemblée Nationale Des 15 Janvier, 16 Et 26 Février 1790
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Extraict Des Privilèges Du Mans - Lettres Patentes Du 13 Mai 1614 Et Arrêts Des 28 Juin 1572
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils
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Recueil Des Edits, Declarations, Lettres Patentes, Ordonnances Du Roy, Arrêts Des Conseils: Lettres Patentes Du Roi De Décembre 1755, Données À Versai
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Lettres Patentes Du Roy, Qui Approuvent Et Confirment Les Nouveaux Statuts De La Communauté
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Lettres Patentes Du Roi, Sur Un Décret De L'assemblée Nationale
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La Fondation Du Collège Mazarini Avec Les Lettres Patentes Et Arrest D'enregistrement Au Parlement
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Lettres Patentes Du Roy, Portant Que Les Coutumes Du Baillage De Verdun: Les Usages Locaux De La Ville De Toul Y Insérées, Seront Observées . Données
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