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Procédure civile en RDC - Explications pratiques, Tome 1 - L'Harmattan
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Les Lois sur les brevets d'invention et marques de fabrique des principaux pays Et la procédure allemande en matière de contestations relatives aux brevets d'invention - Pataky Guillaume - Hachette Bn
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile - Rodolphe Rousseau - Hachette Bnf - broché - Livre
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Répertoire général du contentieux, de la procédure et de la jurisprudence en matière de douanes - De Beilac - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile - Rodolphe Rousseau - Hachette Bnf - broché - Livre
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Traité élémentaire d'organisation judiciaire, de compétence et de procédure En matière civile et commerciale. 3e édition entièrement refondue par Ludovic Beauchet,... - Bonfils-H - Hachette Bnf - broc
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile - Rodolphe Rousseau - Hachette Bnf - broché - Livre
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Traité de l'organisation de la compétence et de la procédure en matière contentieuse administrative Dans leurs rapports avec le droit civil - Denis Serrigny - Hachette Bnf - broché - Livre
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Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats - Compans
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Aperçu sur la nouvelle législation de la Prusse en matière de procédure civile et criminelle - Jules Bergson - Hachette Bnf - broché - Livre
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Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile - Rodolphe Rousseau - Hachette Bnf - broché - Livre
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