Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets Et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile - Patrice Roy - Hac

Code de procédure civile avec références au Supplément à tous les codes pour les lois, décrets et circulaires ministérielles, suivi des tarifs des frais et dépens en matière civile, précédé de deux tables : l'une des matières par titre, et l'autre alphabétique des matières du Code de procédure civile, collationné sur les textes officiels par Paul Roy,...Date de l'édition originale : 1897Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche édito